Caisse certifiée : le rôle des experts-comptables
Alors que les entreprises ont six mois pour mettre leur logiciel de caisse à jour, les experts-comptables doivent se mobiliser pour sensibiliser et accompagner leurs clients.Dans le cadre de la lutte contre les logiciels permettant d’effacer des recettes enregistrées, l’obligation d’utiliser des logiciels et systèmes de caisse certifiés entrera en vigueur au 1er janvier 2018. Le ministre de l'action et des comptes publics vient néanmoins de limiter l’application de cette mesure aux logiciels et systèmes de caisse, considérés comme les principaux vecteurs des fraudes constatées à la TVA (lire le communiqué du 15 juin 2017). "Les logiciels de comptabilité et de gestion qui n’intègrent pas de fonctionnalités de caisse ne seront donc pas concernés", commente Dominique Périer, président du comité technologique au sein de la commission numérique du CSOEC.
En l’absence de plus de précisions - le ministre prévoit des mesures législatives d’ici la fin de l’année un certain nombre de questions restent en suspens. A commencer par les entreprises soumises à l’obligation. "En théorie, les auto entrepreneurs sont concernés, mais dans la pratique, peu d’entre eux disposent d’une caisse. En outre ils tiennent une comptabilité allégée et bénéficient d’une franchise de TVA", précise Dominique Périer. L’expert-comptable en première ligne "Nous sommes impliqués en tant que contributeurs de la qualité de l’information transmise à nos clients. Nous avons un devoir un conseil, or les dirigeants d’entreprise ne sont pas tous informés de cette obligation", déclare Eric Williot, expert-comptable, cabinet Williot à Sannois (effectif, 12). "Cette mesure nous offre une excellente opportunité de remplir notre rôle de conseil auprès des clients dans l’information à diffuser, mais aussi dans les caractéristiques du logiciel de caisse à exiger, ainsi que dans les informations que le client pourra retirer de ce nouvel outil, notamment via des tableaux de bord", confirme Thierry Leprince, expert-comptable et consultant en économie numérique auprès des experts-comptables (fondateur de Triskelis). Cet expert-comptable y voit d’ailleurs aussi l’occasion de proposer de nouvelles méthodes de collecte d’informations. "Les opérations de caisse ont toujours constitué une épine dans le pied de l’expert-comptable", reconnaît-il, "les collaborateurs récoltant avec plus ou moins de difficultés des informations plus ou moins précises". La certification devrait permettre davantage de transparence et de fluidité.
Plan d’action à mettre en œuvre
Les cabinets d’expertise comptable doivent, dans un premier temps, identifier les clients disposant d’une caisse enregistreuse ou d’un logiciel d’encaissement, y compris sous la forme d'une fonctionnalité de caisse qui serait intégrée à un logiciel de comptabilité ou de gestion. Sur le terrain, certaines très petites entreprises - comme les épiceries, les commerces de proximité - ne sont actuellement dotées d’aucune solution ou de systèmes obsolètes.